Informations réglementaires

Mentions légales du site Accord2Prêt NDF

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Éditeur & Références

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.accord2pret.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’utilisation du site www.accord2pret.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation, susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par l’éditeur.

LES TEXTES DE RÉFÉRENCE

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen (RGPD)

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)

● Propriétaire : ACCORD2PRET NDF - 82171164500019, SARL au capital de 5 000,00€.

ORIAS 16004783

Le propriétaire du site internet est joignable à cette adresse : tflanquart@accord2pret.fr

● Adresse : 7 Résidence du Bois, 62149 CAMBRIN, France

● Créateur du site : Evoluo Consilium

● Responsable publication : Thibaut FLANQUART - tflanquart@accord2pret.fr

● Webmaster : Evoluo Consilium - gdelahaye@evoluoconsilium.fr

● Hébergeur : HOSTINGER, Hostinger International Ltd - Siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre Numéro d'entreprise / d'immatriculation : HE 301365 Contact : Via le formulaire officiel sur Hostinger Contac

● Crédits : tous droits réservés

Protection & Droits

Données personnelles et propriété intellectuelle

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Le responsable du traitement des données personnelles est : Thibaut FLANQUART.

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Base légale du traitement :

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● l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (ex. : demande de devis) ;

● ou l’intérêt légitime du responsable de traitement (ex. : sécurité du site, statistiques anonymisées).

Durée de conservation :

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● 5 ans pour les clients,

● ou toute autre durée imposée par la loi.

Droits des utilisateurs :

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Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande écrite à l’adresse suivante : tflanquart@accord2pret.fr, accompagnée d’un justificatif d’identité valide.

Confidentialité : Les données personnelles ne sont en aucun cas cédées, louées ou vendues à des tiers, sauf en cas d’obligation légale ou judiciaire.

Lieu de stockage : Les données sont hébergées dans l’Union européenne, sur des serveurs sécurisés exploités par HOSTINGER.

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Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Pour tout prêt immobilier, l’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours ; l’achat est subordonné à l’obtention du prêt, s’il n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées.

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